Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (RDEA) est un nouvel ensemble de lignes directrices établies par l'Union européenne en vue de réduire les déchets d'emballages et de promouvoir les pratiques d'emballages circulaires. Le règlement cherche à minimiser l'impact environnemental des emballages en améliorant le recyclage, en réduisant l'utilisation de substances dangereuses et en améliorant la conception des emballages. Le PPWR est entré en vigueur le 12 février 2025 et sera appliqué dans tous les États membres de l'UE à partir du 12 août 2026.
Le PPWR introduit plusieurs changements importants, notamment
Harmoniser les emballages et les déchets d'emballages dans l'UE
Le PPWR est un ensemble de règles unifiées applicables aux emballages utilisés dans l'UE et importés.
L'emballage doit être étiqueté avec la composition du matériau, les instructions de tri et les instructions de réutilisation, le cas échéant. Les emballages réutilisables devront également comporter un code QR ou un autre type de support de données numérique ouvert et normalisé.
Réduire les matériaux d'emballage et les espaces vides dans les emballages
Sur la base des niveaux de 2018, les pays de l'UE doivent réduire les déchets d'emballage par habitant de 5 % d'ici à 2030, de 10 % d'ici à 2035 et de 15 % d'ici à 2040. Optimisation des emballages : taux d'espace vide de 50 % maximum pour les emballages groupés, de transport et de commerce électronique d'ici à 2030. L'utilisation d'emballages réutilisables dans le cadre d'un système de réutilisation est exemptée de cette obligation.
Emballages réutilisables
À partir de 2030, le règlement impose des objectifs de réutilisation pour des types d'emballages spécifiques tels que les emballages de transport, les emballages groupés et les emballages de vente pour les boissons. Une partie de ces emballages doit être réutilisable dans le cadre d'un système de réutilisation. Les cartons sont exemptés des objectifs de réutilisation des emballages de transport et des emballages groupés.
Recyclage des emballages et contenu recyclé dans les emballages plastiques
À partir de 2030, tous les emballages devront être recyclables et recyclés à plus grande échelle d'ici 2035, conformément à la réglementation PPWR. Il s'agit d'une condition essentielle pour entrer sur le marché de l'UE. La Commission européenne élaborera des critères de conception pour le recyclage pour chaque catégorie d'emballage afin d'évaluer la recyclabilité. Les emballages recevront un score de recyclabilité et une note de performance sur la base de ces critères. D'ici à 2030, les emballages devront avoir une recyclabilité d'au moins 70 %, qui passera à 80 % d'ici à 2038, pour accéder au marché. En outre, les emballages en plastique doivent contenir au moins 35 % de matières recyclées d'ici à 2030.
Le PPWR est entré en vigueur le 12 février 2025 et sera appliqué dans tous les États membres de l'UE à partir du 12 août 2026. La réalisation des objectifs du PPWR, tels que la recyclabilité et la réutilisation, dépend de nombreuses législations secondaires que la Commission européenne doit établir à l'avenir.
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