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Préparation à la conformité PPWR

Exigences PPWR : Votre emballage est-il prêt?

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Silvia Del Castillo

Gestionnaire de la durabilité, Nefab

Silvia se spécialise dans les stratégies de durabilité d’entreprise, l’emballage durable et la promotion d’initiatives d’économie circulaire et de décarbonisation à travers les chaînes d’approvisionnement mondiales.

L’UE a généré 81,5 millions de tonnes métriques de déchets d’emballages en 2024, selon Eurostat. Cela équivaut à 181 kg par personne, soit environ 12% de plus qu’en 2014. Les exigences du Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) visent à réduire ces déchets et à maintenir les matériaux en usage plus longtemps.

Pour les entreprises qui expédient des marchandises vers l’UE, se préparer aux exigences PPWR signifie recueillir des informations complémentaires, examiner les conceptions d’emballages et planifier des modifications. Ce travail prend du temps, mais il peut aussi mettre en lumière des coûts passés inaperçus, que ce soit à cause de matériel excédentaire, d’espace de transport inutilisé ou de conceptions qui ne correspondent plus aux opérations actuelles. Comment les entreprises peuvent-elles transformer les préparatifs du PPWR en une stratégie d’emballage à long terme qui soutient la conformité et renforce leur position concurrentielle?

POINTS CLÉS À RETENIR
  • Certaines exigences du PPWR s’appliquent déjà, et d’autres entreront en vigueur au cours des prochaines années. 
  • Le PPWR couvre les emballages mis sur le marché de l’UE, où qu’ils soient fabriqués. 
  • Examiner l’emballage tôt peut aider à se préparer au PPWR, réduire les coûts et diminuer l’impact environnemental. 

 

Parlez à un expert

Qu’est-ce que le PPWR et comment affecte-t-il l’emballage?

Le PPWR introduit des exigences harmonisées en matière d’emballage dans les 27 États membres de l’UE. Il couvre les emballages mis sur le marché de l’UE, peu importe où ils sont fabriqués ou proviennent.

En pratique, les entreprises doivent examiner de plus près ce qui entre dans leur emballage et son fonctionnement. Cela inclut de limiter les substances restreintes dans les emballages et de maintenir le poids et le volume au minimum nécessaires pour la fonctionnalité, la sécurité et la protection du produit. Des règles distinctes introduiront également des limites sur la quantité d’espace vide que les emballages peuvent conter.

PPWR introduira également de nouveaux critères de conception pour la recyclabilité et des exigences de réutilisation, avec des règles entrant en vigueur par étapes. Les emballages en plastique couverts par ces règles devront comporter des parts minimales de plastique recyclé post-consommation, avec des objectifs plus élevés au fil du temps. Et tout cela doit être étayé par une documentation technique démontrant que l’emballage répond aux exigences qui lui sont applicables.

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Quel est le calendrier PPWR pour les exigences d’emballage?

Le PPWR a généralement commencé à s’appliquer le 12 août 2026, mais de nombreuses exigences entrent en vigueur par étapes au cours des prochaines années. La Commission européenne établira des règles plus détaillées expliquant comment certaines de ces exigences fonctionneront en pratique. Gardant à l’esprit que certaines dates d’application dépendent de la date d’entrée en vigueur de ces règles, les entreprises doivent suivre les derniers développements et vérifier les délais et exemptions applicables à leurs emballages.

Le tableau ci-dessous présente les principaux jalons pour l’emballage industriel. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des délais PPWR, donc les exigences pour les emballages spécifiques doivent être vérifiées séparément.

Jalon Que se passe-t-il Quels changements
12 août 2026 PPWR s’applique généralement
  • Restrictions sur les métaux lourds : L’emballage ne doit pas dépasser une concentration combinée de 100 mg/kg de plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent, sous réserve des exemptions applicables.
  • Documentation : Les fabricants d’emballages doivent préparer la documentation technique et une Déclaration de conformité de l’UE pour les exigences applicables.
2030 Des exigences majeures en matière de recyclabilité et de réutilisation commencent à s’appliquer
  • Recyclabilité : Les emballages couverts par ces règles doivent satisfaire aux nouveaux critères de conception pour le recyclage et être admissibles aux classes de performance A, B ou C. Ces catégories signifient qu’au moins ≥95% ≥80% ou ≥70% du poids de l’emballage, respectivement, est recyclable selon les règles d’évaluation. 1
  • Contenu recyclé : Les emballages industriels et de transport relevant des « autres emballages plastiques » doivent contenir au moins 35% de contenu recyclé post-consommation, calculé en moyenne par usine de fabrication et par année, sous réserve d’exemptions applicables. 2
  • Minimisation de l’emballage : Le poids et le volume de l’emballage doivent être réduits au minimum nécessaire pour assurer sa fonctionnalité et la protection du produit.
  • Réutilisation : Les objectifs incluent 40% pour certains emballages de transport et 100% pour les expéditions B2B intra-entreprise et nationales admissibles à l’intérieur de l’UE. Des exemptions s’appliquent, et les emballages réutilisables doivent être utilisés dans le cadre d’un système de réutilisation.
  • Espace vide : Un ratio maximum de 50% d’espaces vides s’applique au commerce électronique, aux emballages groupés et aux emballages de transport couverts par le règlement. 3
2035 Exigences de recyclage à grande échelle ajoutées
  • Recyclage à grande échelle : Les emballages doivent être collectés, triés et recyclés à grande échelle dans toute l’UE à partir du 1er janvier 2035, soit cinq ans après l’entrée en vigueur des actes d’exécution concernés, selon ce qui survientle plus tard 4
2038 Des règles de recyclabilité plus strictes introduites
  • Recyclabilité : Les emballages couverts par les exigences de classement doivent satisfaire à la catégorie A ou B. Puisque la catégorie C ne peut plus être mise sur le marché, la recyclabilité minimale grimpe à ≥80%.
2040 Cibles plus élevées de contenu recyclé
  • Contenu recyclé : L’exigence minimale de contenu recyclé post-consommation pour les emballages industriels et de transport en plastique classés comme « autres emballages plastiques » augmente de 35% à 65%, calculée en moyenne par usine de fabrication et par année, sous réserve des exemptions applicables.

1 Les exigences de conception pour le recyclage (y compris la méthodologie d’évaluation) s’appliquent à compter du 1er janvier 2030, soit 24 mois après l’entrée en vigueur des actes délégués pertinents, selon la date la plus tardive.

2 Les exigences relatives au contenu recyclé et aux espaces vides (y compris la méthodologie de calcul de l’espace vide) s’appliquent à compter du 1er janvier 2030, soit trois ans après l’entrée en vigueur de leurs actes d’exécution respectifs, selon la date la plus tardive.

3 Ibid.

4 Les exigences de collecte et de tri commencent le 1er janvier 2035. L’exigence de recyclage à grande échelle s’applique à compter du 1er janvier 2035, soit cinq ans après l’entrée en vigueur des actes d’exécution concernés, selon la date la plus tardive.



Il faut du temps pour cartographier l’emballage, recueillir des informations sur les fournisseurs, repenser et tester de nouveaux emballages, et mettre en œuvre des changements. C’est pourquoi les entreprises devraient commencer à se préparer dès maintenant. Une première étape utile consiste à déterminer qui est responsable de la conformité et quelles informations chaque partie doit fournir.

Qui est responsable de la conformité PPWR lorsque les emballages proviennent de l’extérieur de l’UE?

Tout emballage entrant sur le marché de l’UE est soumis aux exigences PPWR. Les responsabilités de chaque entreprise dépendent de son rôle dans la chaîne d’approvisionnement.

Les entreprises devraient clarifier auprès de leurs fournisseurs d’emballages et des clients de l’UE qui est responsable de quoi, y compris qui fournit l’information nécessaire pour démontrer la conformité.  

  • Les fabricants évaluent si l’emballage répond aux exigences applicables, préparent la documentation technique et délivrent une Déclaration de conformité de l’UE (DoC).
  • Les fournisseurs d’emballages ou de matériaux d’emballage fournissent la documentation technique aux fabricants.
  • Les importateurs doivent fournir leur nom et leur adresse, ne placer que des emballages conformes sur le marché de l’UE et conserver une copie du DoC.
  • Les entreprises qui remplissent ou utilisent des emballages de transport peuvent aussi devoir respecter les limites d’espace vide et des objectifs de réutilisation, selon l’emballage et la façon dont il est utilisé.

Selon PPWR, le fabricant n’est pas nécessairement l’entreprise qui produit physiquement l’emballage. Il peut aussi s’agir de l’entreprise qui fait concevoir ou fabriquer l’emballage sous son propre nom ou marque de commerce et qui détient un pouvoir décisif sur ses caractéristiques.

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Comment une évaluation d’emballage peut-elle soutenir la conformité PPWR?

L’emballage des marchandises expédiées depuis les États-Unis, le Canada, le Mexique ou tout autre pays des Amériques relève du champ d’application du PPWR lorsqu’elles sont mises sur le marché de l’UE.

Les entreprises devraient clarifier les responsabilités auprès des fournisseurs d’emballages et des clients de l’UE, notamment qui fournit l’information et qui met l’emballage sur le marché.

Comment une évaluation d’emballage peut-elle soutenir la conformité PPWR?

Une évaluation d’emballage aide à identifier où les emballages existants pourraient être améliorés et quels changements méritent d’abord une attention. Nefab a réalisé 11 évaluations d’emballage pour des clients nord-américains, évaluant les conceptions d’emballages et identifiant des opportunités pour réduire les coûts et les impacts environnementaux avec les exigences de conformité des emballages à venir.

Chez Nefab, nous examinons les emballages sortants et, lorsque pertinent, les emballages reçus des fournisseurs. Nous examinons les matériaux, les dimensions, la manutention et l’utilisation de l’espace de transport afin d’identifier des opportunités d’amélioration. Nos ingénieurs développent ensuite et testent des conceptions alternatives, comparant les coûts projetés et les impacts environnementaux en utilisant GreenCalc. GreenCalc est l’outil d’évaluation du cycle de vie de Nefab, développé conformément aux lignes directrices ISO 14040 et ISO 14044. Il est utilisé depuis plus de dix ans pour quantifier l’impact environnemental des solutions d’emballage.

Pour un fabricant de véhicules électriques de premier plan, Nefab a évalué sept applications d’emballage pour des composants de VE provenant de plusieurs fournisseurs et a identifié des améliorations de conception en tenant compte des matériaux disponibles localement, avec 1,26 million USD en économies annuelles de coûts identifiées et une réduction annuelle de CO2e de 214 tonnes métriques. L’empreinte mondiale de Fab permet une mise en œuvre locale.

N’attendez pas la prochaine date limite réglementaire pour examiner votre emballage. Intégrer la préparation PPWR à votre stratégie d’emballage plus large peut aider à identifier des opportunités pour améliorer la préparation à la conformité, optimiser l’utilisation des matériaux et accroître l’efficacité du transport, tout en générant des avantages environnementaux et financiers.
Silvia del Castillo, gestionnaire du développement durable, Nefab

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Liste de vérification de préparation au PPWR : sept étapes à préparer

Commencez par un inventaire d’emballage clair, puis transformez les résultats en un plan d’action priorisé.

  1. Comprenez votre rôle : Identifiez votre rôle et vos responsabilités dans la chaîne d’approvisionnement dans le cadre du PPWR.
  2. Cartographiez votre emballage : Listez l’emballage que vous utilisez, ses matériaux et composants, ainsi que l’endroit où il est placé sur le marché de l’UE.
  3. Recueillez les données d’emballage : Recueillez les spécifications, le poids, les informations sur le contenu recyclé et les documents des fournisseurs.
  4. Vérifiez les exigences en matière de matériaux : Examinez les restrictions et règles applicables aux substances pour l’emballage en plastique.
  5. Examinez le design de l’emballage : Cherchez des moyens d’utiliser moins de matière et d’espace tout en maintenant la protection et la performance.
  6. Évaluez la recyclabilité et la réutilisation : Vérifiez les exigences en matière de recyclabilité et identifiez où les emballages réutilisables ou retournables pourraient fonctionner.  
  7. Élaborez votre feuille de route : Fixez les priorités et les délais pour les modifications, les tests, les évaluations de conformité et la documentation.

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Questions fréquemment posées

Quel est le calendrier PPWR de 2025 à 2040?

Le PPWR est entré en vigueur en février 2025 et a généralement commencé à s’appliquer en août 2026. Les exigences majeures visent 2030, avec de nouveaux jalons de recyclabilité en 2035 et 2038, et des exigences plus élevées en matière de contenu recyclé en 2040. Certaines dates d’application dépendent du soutien aux actes de l’UE.

Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité du PPWR, et qui en a besoin?

Une déclaration de conformité de l’UE est la déclaration formelle du fabricant attestant que l’emballage respecte les exigences applicables en matière de durabilité et d’étiquetage du PPWR, appuyée par une documentation technique. Le fabricant responsable doit l’émettre.

Pendant combien de temps les fabricants doivent-ils conserver la documentation de conformité PPWR?

Les fabricants doivent conserver la documentation technique et les déclarations de conformité de l’UE pendant cinq ans pour les emballages à usage unique et dix ans pour les emballages réutilisables, à compter de la mise sur le marché.

Le PPWR s’applique-t-il aux emballages de transport expédiés des États-Unis vers l’UE?

Oui. L’emballage de transport des marchandises expédiées depuis les États-Unis relève du champ d’application du PPWR lorsqu’il est mis sur le marché de l’UE. Les obligations de chaque entreprise dépendent de son rôle dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que des exigences et exemptions pertinentes à l’emballage.

Faites de la préparation PPWR une partie intégrante de votre stratégie d’emballage

Commencez par une évaluation de l’emballage : cartographiez l’emballage que vous utilisez, son parcours à travers l’Atlantique et à travers l’UE, ainsi que les exigences PPWR qui s’appliquent. Commencer tôt donne à votre équipe le temps de recueillir des informations complémentaires, de coordonner avec les fournisseurs et les importateurs, et de tester et de mettre en œuvre tout changement potentiel. Utilisez cette revue pour examiner aussi le coût total et l’impact environnemental de votre emballage. Une refonte qui protège le produit avec moins de matériaux ou qui insère plus d’unités dans chaque expédition peut réduire les coûts de transport et les émissions de CO2e. La décision d’emballage que vous prenez maintenant peut préparer votre entreprise au PPWR et réduire le coût de chaque expédition qui suit.

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Le PPWR s’applique-t-il aux emballages de transport expédiés des États-Unis vers l’UE?

Important : Cette page fournit uniquement des informations générales et n’est pas un avis juridique. Les exigences PPWR peuvent varier selon le type d’emballage, les matériaux utilisés, la manière dont l’emballage est utilisé, le rôle de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement et les règles ou exemptions applicables. Les entreprises devraient revoir leurs obligations spécifiques par rapport à la réglementation et aux directives actuelles de l’UE.

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